用masse des biens造句

例句与造句

1. Les pays de la CEE recourent à des méthodes perfectionnées d’estimation ponctuelle et d’estimation de masse des biens fonciers.
2. Les pays de la CEE recourent à des méthodes perfectionnées d'estimation ponctuelle et d'estimation de masse des biens fonciers.
3. Lorsqu'un juriste agit en qualité d'administrateur de la masse des biens d'une faillite, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 16 et 17 s'appliquent.
4. On entend par réclamations relatives aux successions les frais judiciaires et autres occasionnés par la liquidation de la masse des biens des victimes de la catastrophe.
5. En outre, M. A. Overchuk a fait le point sur l'état d'avancement d'une enquête sur les systèmes d'évaluation en masse des biens fonciers à des fins fiscales dans les pays membres de la CEE.
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7. Les méthodes d'évaluation des biens fonciers sont également beaucoup plus sophistiquées en raison de l'introduction de systèmes d'information géographique permettant aux gouvernements de recourir à des méthodes d'estimation de masse des biens fonciers, et donc d'améliorer le régime de fiscalité immobilière.
8. Le Code de procédure civile et commerciale, promulgué le 5 octobre 1959, ne retient que l'exécution en nature des prescriptions ou par équivalent pour les créances des sommes d'argent comportant uniquement la poursuite de la masse des biens se trouvant dans le patrimoine du débiteur.
9. On a exprimé la crainte que les articles 9 et 10 puissent être interprétés comme ayant préséance sur le droit de l'insolvabilité de l'État du cédant concernant les priorités relatives aux créances nées après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité ou acquises après cette date par l'utilisation des actifs non grevés de la masse des biens de l'insolvabilité.
10. Si chacun pouvoit se réjoüir & dépenser à son gré, sans que la masse des biens diminuât, ce seroit une pratique des plus commodes: malheureusement cela n'est pas possible; on voit au contraire que des dépenses inutiles & mal-placées, loin de soûtenir le commerce & l'opulence générale, ne produisent au vrai que des anéantissemens & de la ruine: le tout indépendamment de l'espece, qui ne sert en tout cela que de véhicule.